Décision 2000/631/CE · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
RéférenceConsidérant 70 de la décision 2000/631/CEEUR-Lex →

(70) Loin d'entraîner des coûts financiers pour l'État, l'intervention de ce dernier lui a procuré au contraire un bénéfice de 71 millions de pesetas espagnoles (430000 euros). En effet, la participation de l'État à Agama SA, qui a été vendue ultérieurement pour un prix de 677 millions de pesetas espagnoles (4,07 millions d'euros), s'élevait au total à 663 millions de pesetas espagnoles (3,98 millions d'euros), soit 606 millions de pesetas espagnoles (3,64 millions d'euros) plus les intérêts. Le détail de ce montant est le suivant: le prêt de 176 millions de pesetas espagnoles (1,06 million d'euros) destiné à payer les dettes contractées envers les établissements financiers privés, le prêt de 272 millions de pesetas espagnoles (1,63 million d'euros) destiné à payer les dettes envers les producteurs de lait et l'apport de capital de 146 millions de pesetas espagnoles (880000 euros) pour le fonds de roulement d'Agama SA; à cela s'ajoutent 11 millions de pesetas espagnoles (66111 euros) pour l'achat d'actions et 1 million de pesetas espagnoles (6010 euros) pour l'option d'achat. Même en considérant que l'élément d'aide de chacun des prêts est de 100 % de sa valeur en plus de l'apport de capital (vu la situation difficile d'Agama SA lors de leur octroi), on aboutit à un montant d'aide total de 594 millions de pesetas espagnoles (3,57 millions d'euros).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0631. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).