Décision 2000/631/CE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/631/CE
RattachementDécision 2000/631/CE
Versionacte d'origine du 16/05/2000 (CELEX 32000D0631)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 2000/631/CEEUR-Lex →

(75) Quant à l'entreprise, en plus de l'apport des actionnaires privés (16 millions de pesetas espagnoles), elle a contribué au plan de restructuration au moyen de deux prêts obtenus auprès d'établissements financiers: l'un, d'un montant de 500 millions de pesetas espagnoles (3,01 millions d'euros), garanti par l'État, l'autre, de 300 millions de pesetas espagnoles (1,8 million d'euros), sans garantie de l'État. Ces deux prêts ont été remboursés par l'entreprise en mars 1998 et juin 1999 respectivement.

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