Version d'origine : acte du 22/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/637/CE
RattachementDécision 2000/637/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0637)
Référencearticle 2 de la décision 2000/637/CEEUR-Lex →
1. Les équipements hertziens utilisant les bandes de fréquences définies par l'accord relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure utiliseront le système automatique d'identification des émetteurs (ATIS).
2. La puissance d'émission des équipements de radiocommunication pour les catégories de services de communication "de bateau à bateau", "de bateau à autorités portuaires" et "à bord" soumis à l'accord relatif aux services radiotéléphoniques dans la navigation intérieure ne dépassera pas 1 watt.
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