Décision 2000/637/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/637/CE
RattachementDécision 2000/637/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2000 (CELEX 32000D0637)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2000/637/CEEUR-Lex →

(1) Plusieurs États membres comptent mettre en oeuvre des règles et principes de sécurité communs applicables au transport de voyageurs et de marchandises dans la navigation intérieure.

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