Décision 2000/637/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/637/CE
RattachementDécision 2000/637/CE
Versionacte d'origine du 22/09/2000 (CELEX 32000D0637)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2000/637/CEEUR-Lex →

(4) Seuls sont visés les équipements installés à bord des bateaux de navigation intérieure dans les États membres où l'accord sera mis en oeuvre et utilisant les bandes de fréquences définies par l'accord.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0637. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).