Version d'origine : acte du 17/10/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32000D0641)
RattachementDécision (CELEX 32000D0641)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0641)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32000D0641)EUR-Lex →
Financement
1. Les frais généraux du secrétariat chargé de la protection des données (notamment les frais d'équipement, les rémunérations, les indemnités et les autres frais de personnel) sont imputés à la section du budget général de l'Union européenne relative au Conseil.
2. Les coûts directement liés aux réunions sont supportés:
- soit par le Conseil, pour les réunions se tenant dans les locaux du Conseil et portant sur des questions de mise en oeuvre des dispositions de la convention Schengen, ainsi que pour les frais de voyage afférents à l'exécution de contrôles au C.SIS, et pour les réunions portant sur des questions de mise en oeuvre de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes,
- soit par Europol, pour les réunions portant sur des questions de mise en oeuvre de la convention Europol.
Aller plus loin
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