Décision (CELEX 32000D0641) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0641)
RattachementDécision (CELEX 32000D0641)
Versionacte d'origine du 17/10/2000 (CELEX 32000D0641)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32000D0641)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'imputer les frais administratifs du secrétariat chargé de la protection des données au budget général de l'Union européenne. Europol devrait contribuer au financement de certaines dépenses afférentes aux réunions portant sur des questions de mise en oeuvre de la convention Europol.

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