(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part(2), en vigueur depuis le 1er mars 1998, contribue à réaliser les objectifs des Communautés européennes, dans la mesure où il constitue un élément fondamental de la stratégie des Communautés européennes et de leurs États membres vis-à-vis de l'Ukraine.
Décision (CELEX 32000D0683) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32000D0683)
RattachementDécision (CELEX 32000D0683)
Versionacte d'origine du 12/10/2000 (CELEX 32000D0683)
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