(1) L'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part(2), en vigueur depuis le 1er juillet 1998, contribue à réaliser les objectifs des Communautés européennes, dans la mesure où il constitue un élément fondamental de la stratégie des Communautés européennes et de leurs États membres vis-à-vis de la République de Moldova.
Décision (CELEX 32000D0684) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32000D0684)
RattachementDécision (CELEX 32000D0684)
Versionacte d'origine du 12/10/2000 (CELEX 32000D0684)
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