Décision (CELEX 32000D0697) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32000D0697)
RattachementDécision (CELEX 32000D0697)
Versionacte d'origine du 10/11/2000 (CELEX 32000D0697)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32000D0697)EUR-Lex →

(1) Afin de mettre en oeuvre l'article 1er, paragraphe 2, de la position commune 2000/599/PESC, il convient que le Conseil adopte une liste de personnes signalées aux fins de leur non-admission dans les États membres.

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