Décision (CELEX 32000D0697) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32000D0697)
RattachementDécision (CELEX 32000D0697)
Versionacte d'origine du 10/11/2000 (CELEX 32000D0697)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32000D0697)EUR-Lex →

(2) Il convient d'abroger la décision 1999/319/PESC du Conseil du 10 mai 1999 appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(3), DÉCIDE:

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