Version d'origine : acte du 06/11/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/707/CE
RattachementDécision 2000/707/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32000D0707)
Référencearticle 3 de la décision 2000/707/CEEUR-Lex →
1. La Communauté accorde une aide financière au Royaume-Uni aux fins de stockage d'antigènes destinés à la fabrication de vaccins antiaphteux.
2. La réalisation de l'action visée au paragraphe 1 est assurée par l'Institute for Animal Health de Pirbright (Royaume-Uni). Cette action doit être conforme aux dispositions de l'article 4 de la décision 91/666/CEE.
3. Le montant maximal de l'aide financière de la Communauté est fixé à 15000 euros pour la période allant du 1er janvier jusqu'au 30 juin 2000.
Aller plus loin
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