(2) L'article 3 de ladite décision désigne le Laboratoire de pathologie bovine du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires de Lyon en France et l'Istituto Zooprofilattico Sperimentale de Brescia en Italie comme banques d'antigènes stockant les réserves communautaires et prévoit des procédures de désignation d'autres établissements comme banques d'antigènes par décision de la Commission.
Décision 2000/707/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/707/CE
RattachementDécision 2000/707/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000D0707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.