Décision 2000/707/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/707/CE
RattachementDécision 2000/707/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000D0707)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2000/707/CEEUR-Lex →

(5) Les fonctions et les tâches de ces banques d'antigènes sont spécifiées à l'article 4 de la décision 91/666/CEE et l'aide communautaire dépend de leur accomplissement.

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