Décision 2000/707/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/707/CE
RattachementDécision 2000/707/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000D0707)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 2000/707/CEEUR-Lex →

(7) Pour des raisons budgétaires, l'aide financière de la Communauté est accordée pour une période d'un an.

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