Décision 2000/707/CE · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/707/CE
RattachementDécision 2000/707/CE
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000D0707)
RéférenceConsidérant 8 de la décision 2000/707/CEEUR-Lex →

(8) Il importe que, à des fins de contrôle financier, les articles 8 et 9 du règlement (CE) no 1258/1999 soient applicables.

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