Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 100 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(100) Sanitec soutien que le fait que la plupart des concurrents ont des lignes de produits européennes est un signe évident de l'existence d'un marché à l'échelle de l'EEE. Les principaux concurrents des parties ont effectivement des marques et des lignes de produits qui sont vendues dans plusieurs pays. Toutefois, comme c'est le cas pour celles des parties, un grand nombre des marques et des lignes de produits des concurrents diffèrent d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. Ainsi, l'un des concurrents vend certains de ses produits sous les mêmes marques dans l'ensemble de l'Europe, mais, dans la plupart des cas, il utilise néanmoins des noms de produits qui diffèrent d'un pays à l'autre pour les besoins de la commercialisation. Un autre concurrent commercialise les marques et les produits sous les mêmes noms partout, mais ses lignes de produits sont construites en fonction des caractéristiques nationales de la demande. À titre d'exemple, ce concurrent offre en Italie des produits qui ne sont vendus dans aucun autre pays de l'EEE. Au Royaume-Uni, où le système de chasse d'eau fabriqué selon la norme britannique est différent de ceux utilisés dans les autres pays de l'EEE, ce concurrent n'offre pas de WC équipés de ce système. Un autre concurrent encore a indiqué à la Commission que, bien qu'il offre des marques et des lignes de produits sous les mêmes noms dans différents pays, les gammes de produits comportent des différences. Ce concurrent a expliqué, par exemple, que les WC tendent à différer d'un pays et/ou d'une région à l'autre: ainsi, les WC utilisés dans les pays nordiques ne sont pas installés à la même distance du mur que les modèles vendus en Europe continentale. Un modèle différent est donc nécessaire pour approvisionner ce marché. Il semblerait que ces différences reflètent la diversité des goûts des consommateurs, des préférences et des traditions locales entre pays de l'EEE ou, tout au plus, entre régions.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).