Article considérant 105

(105) Deuxièmement, tout en admettant qu'il existe effectivement des normes européennes (EN) pour certains appareils sanitaires, la Commission tient à faire observer que leur nombre est encore relativement limité(116) et que certaines d'entre elles ne sont applicables ou appliquées que dans certains pays de l'EEE. En outre, les normes EN ne contiennent des prescriptions qu'en ce qui concerne les dimensions des raccordements, c'est pourquoi elles sont généralement combinées avec des normes nationales spécifiant les dimensions, la fonction et les performances. Il convient de noter que les normes EN sont facultatives, mais que les producteurs qui souhaitent apposer le label EN sur leurs produits doivent se conformer aux exigences de la norme.