Article considérant 106

(106) Troisièmement, l'enquête de la Commission a montré qu'il existait un nombre considérable de spécifications nationales relatives aux dimensions, à la fonction et aux performances des appareils sanitaires et qu'elles différaient d'un pays de l'EEE à l'autre. En France, il existe des spécifications particulières concernant les systèmes de chasse à double débit, la résistance au poids des urinoirs et la résistance thermique des appareils. Au Royaume-Uni, on trouve un système de chasse d'eau à siphon et des flotteurs pour basse pression doivent être utilisés. Dans les pays nordiques, la distance entre le conduit d'évacuation et le mur n'est pas la même que dans les autres pays de l'EEE. Aux Pays-Bas, un test spécial est prévu concernant le renouvellement de l'eau dans les toilettes, et ainsi de suite.