(107) Bien que les normes nationales soient facultatives et que les producteurs ne soient pas tenus de s'y conformer pour vendre leurs produits dans le pays de l'EEE concerné, l'enquête a montré que les clients (grossistes, installateurs et plombiers) demandent en général à leurs fabricants de se conformer aux normes nationales, de préférence en faisant tester et certifier leurs produits par des organismes nationaux agréés. Cela tient apparemment à plusieurs raisons. Par exemple, en achetant des produits conformes aux normes nationales, les clients pensent généralement pouvoir être certains de n'obtenir que des produits répondant aux exigences essentielles de l'usage auquel ils sont destinés. Cette considération est également un facteur important pour les plombiers qui accordent une garantie, généralement d'une durée de dix ans, à leurs utilisateurs finals. En outre, les plombiers et les installateurs ont intérêt à acheter des appareils qu'ils peuvent installer selon les pratiques nationales en matière de plomberie et pour lesquels des accessoires peuvent être obtenus sans difficulté.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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