(113) À l'heure actuelle, le marché européen des équipements pour salles de bains connaît une profonde restructuration et paraît être en pleine transition. On ne peut donc exclure que les entrées directes deviennent de ce fait plus faciles à l'avenir. Toutefois, à la lumière de son enquête, la Commission considère que le rôle des marques locales traditionnelles demeure important.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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