Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 114 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(114) En outre, les informations obtenues par la Commission dans le cadre de son enquête semblent indiquer qu'un taux élevé d'utilisation des capacités est généralement nécessaire pour rentabiliser la production d'équipements pour salles de bains, ce qui implique qu'un nouveau venu sur le marché serait obligé de vendre un volume de produits considérable. j) Conclusions

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