(115) Sur la base de ce qui précède, la Commission considère que le marché géographique en cause des appareils sanitaires en céramique, des baignoires et des bacs à douche n'est pas à l'échelle de l'EEE, mais qu'il est de dimension nationale(118) ou qu'il couvre tout au plus quelques pays, comme cela sera démontré séparément ci-après, d'abord, pour les pays nordiques et, ensuite, pour l'Europe continentale. 2. La région nordique
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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