(12) Sanitec considère que le marché des lavabos comprend à la fois les produits en céramique et les autres (en acrylique et en acier). Sanitec affirme que les lavabos répondent à des besoins identiques des consommateurs, quel que soit le matériau dans lequel ils sont fabriqués, et que leurs caractéristiques et leurs prix sont les mêmes. Sanitec est donc d'avis que les lavabos fabriqués en différents matériaux sont substituables les uns aux autres. Dans sa notification, Sanitec estime qu'au niveau de l'EEE [< 95 %](19) des lavabos sont fabriqués en céramique et [< 15 %](20) dans d'autres matériaux. b) WC
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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