(122) Le Danemark diffère dans une certaine mesure des autres pays nordiques en ce que Villeroy & Boch y vend un peu plus d'appareils sanitaires en céramique. L'enquête de la Commission montre néanmoins que ces ventes sont très limitées et qu'aussi bien la demande que la structure globale de l'offre sont les mêmes au Danemark que dans les autres pays nordiques. En outre, le fait que certains des grossistes opérant au Danemark sont également actifs en Suède et/ou en Finlande (Ahlsell, Onninen, Dahl), mais non en Europe continentale, porte à inclure le Danemark parmi les pays nordiques plutôt que parmi ceux d'Europe continentale.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.