Article considérant 127

(127) Au cours de la procédure, Sanitec a fait valoir que les marchés belgo-luxembourgeois et néerlandais figuraient parmi les plus ouverts de l'EEE et que les importations de produits originaires de pays extérieurs au Benelux y étaient considérables. Sanitec a affirmé, à un stade ultérieur de la procédure, que le Benelux, la France et l'Allemagne, au moins, appartenaient au même marché géographique en cause. La Commission note que les installations de production de Sphinx situées aux Pays-Bas et en Belgique/au Luxembourg sont effectivement les seules de cette région. Ni Sanitec ni aucune des entreprises concurrentes ne produisent d'appareils sanitaires en céramique sur le territoire du Benelux. En conséquence, on observe des courants d'échanges provenant en particulier d'Allemagne et de France. Toutefois, pour les raisons exposées ci-dessous, la France et l'Allemagne ne sont pas considérées comme appartenant au même marché de produits en cause que la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas.