(128) Sur la base des informations concernant les produits fournies par Sanitec, on constate certaines similarités entre les produits vendus en France et en Belgique/au Luxembourg, d'une part, et entre ceux vendus en Belgique/au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne, d'autre part. Faute de données concernant les ventes aux Pays-Bas sous la marque Allia(127), il n'est pas possible de tirer des conclusions quant à la couverture des produits vendus sous cette marque aux Pays-Bas ni d'établir des comparaisons entre les Pays-Bas, la Belgique/le Luxembourg et l'Allemagne à cet égard. Sanitec a néanmoins indiqué que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg l'étaient également aux Pays-Bas.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 128
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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