(130) Il semblerait donc que la couverture des produits ne soit pas identique en Belgique/au Luxembourg, en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. En outre, une comparaison des prix de catalogue indique que les écarts de prix peuvent atteindre près de [< 50 %](129) pour des produits identiques entre le Benelux, l'Allemagne et la France. Une autre comparaison, portant sur les prix nets nets, fait apparaître des écarts de prix considérables, souvent supérieurs à [5-25](130) points de pourcentage, entre les marchés belgo-luxembourgeois, allemand et néerlandais(131).
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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