(132) On constate, cependant, d'autres similarités entre la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas. En ce qui concerne la couverture des produits, Sanitec a indiqué qu'environ [< 100 %](133) des modèles des parties vendus aux Pays-Bas l'étaient également en Belgique/au Luxembourg et inversement. L'analyse de la couverture des produits de Sanitec faite ci-dessus montre effectivement que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg le sont également aux Pays-Bas. On constate certaines différences entre les gammes de produits disponibles respectivement dans chacun de ces deux pays, mais le nombre de modèles vendus uniquement dans un pays est très restreint. Tous les grands fabricants d'appareils sanitaires en céramique utilisent eux aussi les mêmes marques dans l'ensemble du Benelux. Certains consommateurs néerlandais ont expliqué que, dans l'hypothèse où les prix augmenteraient aux Pays-Bas, ils pourraient - comme ils l'ont déjà fait dans le passé - se procurer en Belgique/au Luxembourg une grande partie des produits des lignes de produits de Sanitec qu'ils achètent normalement aux Pays-Bas. En conséquence, s'il existe effectivement des différences entre les produits fournis respectivement dans ces pays, elles ne sont pas considérées comme importantes.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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