Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 132 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(132) On constate, cependant, d'autres similarités entre la Belgique/le Luxembourg et les Pays-Bas. En ce qui concerne la couverture des produits, Sanitec a indiqué qu'environ [< 100 %](133) des modèles des parties vendus aux Pays-Bas l'étaient également en Belgique/au Luxembourg et inversement. L'analyse de la couverture des produits de Sanitec faite ci-dessus montre effectivement que la plupart des produits vendus en Belgique/au Luxembourg le sont également aux Pays-Bas. On constate certaines différences entre les gammes de produits disponibles respectivement dans chacun de ces deux pays, mais le nombre de modèles vendus uniquement dans un pays est très restreint. Tous les grands fabricants d'appareils sanitaires en céramique utilisent eux aussi les mêmes marques dans l'ensemble du Benelux. Certains consommateurs néerlandais ont expliqué que, dans l'hypothèse où les prix augmenteraient aux Pays-Bas, ils pourraient - comme ils l'ont déjà fait dans le passé - se procurer en Belgique/au Luxembourg une grande partie des produits des lignes de produits de Sanitec qu'ils achètent normalement aux Pays-Bas. En conséquence, s'il existe effectivement des différences entre les produits fournis respectivement dans ces pays, elles ne sont pas considérées comme importantes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).