(133) Une comparaison des prix nets nets pratiqués en Belgique/au Luxembourg et aux Pays-Bas fait apparaître certaines différences de prix pour des produits identiques entre les deux pays. Il ne s'agit cependant pas d'écarts importants puisqu'ils sont généralement inférieurs à [< 10](134) points de pourcentage et ne dépassent ce chiffre que pour certains produits spécifiques. Sanitec a expliqué que bien que les systèmes de prix de catalogue et de rabais ne soient pas les mêmes en Belgique et aux Pays-Bas, les prix nets nets payés par les grossistes sont très similaires dans ces deux pays de l'EEE. Certains grossistes ont expliqué qu'il y a une dizaine d'années les écarts de prix entre les deux pays étaient considérables. Ces cinq dernières années en revanche, les prix étaient, selon ces mêmes grossistes, à peu près les mêmes.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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