(14) Sanitec déclare que deux principaux types de chasses d'eau équipent les WC classiques: un mécanisme de chasse apparent ou dissimulé dans le réservoir ou un robinet spécial à fermeture automatique propulsant de l'eau sous pression. Sanitec soutient que les réservoirs sont substituables entre eux quel que soit le matériau utilisé, car les préférences des clients ne sont pas liées au matériau, mais uniquement à la fonction (que tous les matériaux remplissent), au design (qui ne dépend pas du matériau) et aux prix. Sanitec fait, de plus, remarquer qu'au niveau de l'EEE [< 70 %](21) de tous les réservoirs de chasses d'eau sont fabriqués dans un matériau autre que la céramique, le reste étant en céramique.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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