Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(140) L'analyse qui suit sera réalisée principalement pays par pays. Elle tiendra cependant compte également de la définition plus large du marché de produit (c'est-à-dire les appareils sanitaires en céramique) et de la définition plus large du marché géographique (c'est-à-dire la région nordique) que l'on aurait aussi pu retenir, afin de démontrer que, pour l'essentiel, l'appréciation sous l'angle de la concurrence serait la même quelle que soit la définition retenue. 2. Marché européen des équipements pour salles de bains

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).