(15) Tout en reconnaissant que les WC et les réservoirs de chasse d'eau sont utilisés conjointement, Sanitec estime qu'ils sont souvent achetés séparément et que, par conséquent, les réservoirs de chasses d'eau doivent être considérés comme un marché de produits distinct de celui des WC. d) Baignoires
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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