(16) Sanitec affirme que les baignoires en matériau de synthèse, en fonte ou en acier remplissent la même fonction du point de vue de la demande et qu'elles sont interchangeables. Bien que les prix moyens varient pour chaque type de matériau, les gammes de prix de ces différents matériaux se chevauchent sensiblement et Sanitec estime donc que les différentes catégories de baignoires sont substituables entre elles. Selon Sanitec, les ventes des divers types de baignoires se répartissent comme suit: [< 50 %](22) sont fabriqués en matériaux de synthèse, [< 60 %](23) en acier et [< 5 %](24) en fonte. Sanitec déclare que, en raison de la durabilité du produit, les baignoires en fonte sont essentiellement utilisées dans des lieux publics tels que les hôpitaux et les hôtels et qu'elles constituent, de ce fait, un produit de niche. e) Bacs à douche
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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