(162) Il convient de noter que certains clients, tels que Technische Unie et Plieger, ont des bureaux d'achat centraux pour le Benelux aux Pays-Bas. C'est pourquoi, étant donné qu'une partie des ventes attribuées aux Pays-Bas sont en fait réalisées en Belgique/au Luxembourg. Sanitec a estimé que [< 5 %](160) au maximum des parts de marché des parties devaient être déduits de leurs parts aux Pays-Bas. En conséquence, les parts de marché cumulées des parties aux Pays-Bas devraient être inférieures à celles indiquées au tableau 2.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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