(17) Sanitec considère que, à l'instar des baignoires, les bacs à douche ont le même usage, quel que soit le matériau utilisé (céramique, matières synthétiques, acier ou fonte), et qu'ils constituent, du point de vue du consommateur, des produits de substitution en termes de fonction, de design et de prix. Les bacs à douche sont généralement installés conjointement avec des parois. Selon Sanitec, [< 40 %](25) des bacs à douche sont faits en acier, [< 40 %](26) en céramique et [< 40 %](27) en matières de synthèse. f) Pare-douche
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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