Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(19) Au cours de l'enquête réalisée par la Commission, plusieurs concurrents et clients ont proposé une autre définition du marché de produits, selon laquelle les appareils sanitaires en céramique (comprenant les WC, réservoirs de chasses d'eau, lavabos et bidets en céramique) pourraient constituer un marché de produits distinct. Ils ont avancé un certain nombre d'arguments à l'appui de cette définition plus large du marché pour les articles sanitaires en céramique. Du côté de la demande, on fait valoir que, dans le secteur des équipements pour salles de bains, les distributeurs et les grossistes achètent généralement un assortiment d'articles sanitaires en céramique. Cet assortiment comprend des WC, des réservoirs de chasses d'eau, des lababos, des colonnes et, parfois, des bidets et des urinoirs également, qui sont installés ensemble dans la salle de bains, car les clients exigent d'ordinaire que ces produits aient un design commun. Cette définition s'appliquerait tant aux nouvelles constructions qu'aux travaux de rénovation (voir considérant 21). Certains ont, de plus, laissé entendre que les pièces isolées étaient vendues seulement dans les cas, rares, de remplacement (étant donné le long cycle de vie des appareils sanitaires en céramique). 3. Substituabilité du côté de la demande

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).