Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 214 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(214) En outre, compte tenu des résultats de son enquête, la Commission estime que ces grossistes ne pourront pas non plus renoncer, dans une large mesure, à leurs produits de marque, à la réputation acquise, au profit d'importations à bas prix de pays extérieurs à l'EEE. Compte tenu du niveau actuellement faible des importations, rien ne permet de penser qu'elles pourraient augmenter sensiblement à l'avenir et nuire ainsi à la position des parties sur le marché. Enfin, le faible niveau actuel des importations, en dépit du fait que peu d'autres fournisseurs sont présents dans les pays nordiques, renforce l'argument selon lequel les importations ne constituent pas une solution de remplacement réaliste pour les clients. c) Entrée sur le marché

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).