(23) En conclusion, les renseignements transmis par Sanitec confirment de toute évidence le point de vue suivant défendu par un certain nombre de tiers au cours de l'enquête de la Commission: s'il est vrai que, du point de vue fonctionnel, les différents produits ne peuvent être considérés comme interchangeables, les consommateurs finals ont tendance à acheter une gamme complète d'appareils sanitaires en céramique en cas de construction neuve et, lorsqu'il s'agit de travaux de rénovation, la proportion d'achats d'un assortiment complet est effectivement considérable et représente actuellement plus de la moitié des ventes totales dans ce segment du marché.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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