(24) En outre, de nombreux distributeurs et grossistes ont déclaré, dans leurs réponses aux questionnaires de la Commission, qu'il était important pour eux de pouvoir fournir aux clients une gamme complète d'appareils sanitaires en céramique et que, par conséquent, ils demandent le plus souvent à chaque fabricant une gamme complète pour chacune des marques de son portefeuille de produits. Cela vaut généralement tant pour les pays nordiques(38) que pour l'Europe continentale(39). Il a, de plus, été signalé que les fabricants accordaient d'ordinaire des remises globales sur les gammes complètes de produits, ce qui incite fortement les distributeurs et les grossistes à acheter ces appareils sous cette forme.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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