Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 242 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(242) Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que l'opération prévue entraînerait la création d'une position dominante sur le marché des baignoires dans les différents pays nordiques ou encore dans la région nordique considérée dans son ensemble. 3. Pare-douche a) Concurrence réelle i) Les différents pays nordiques

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).