(25) La Commission observe que les appareils sanitaires classiques en céramique ne sont remplacés par d'autres matériaux que dans une mesure très limitée. À titre d'exemple, d'après les renseignements fournis par Sanitec, les lavabos fabriqués dans un matériau autre que la céramique sont des produits de niche et représentent moins de [< 15 %](40) de tous les lavabos vendus dans l'EEE ainsi que, d'une manière générale, au niveau national. Ce point de vue a été confirmé par des tiers, qui considèrent d'ordinaire que les volumes de lavabos fabriqués en matériaux autres que la céramique sont négligeables et utilisés uniquement dans des segments de niche.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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