Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 255 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(255) Les cessions porteront notamment sur l'usine de production d'appareils sanitaires en céramique de Gustavsberg, Suède, auprès de laquelle Sphinx s'approvisionne actuellement pour l'ensemble de ses ventes dans les pays nordiques. Avec une capacité de [...](312) pièces et un taux d'utilisation de [...](313), l'usine est considérée comme une source viable d'approvisionnement pour les pays nordiques. En outre, les activités cédées comprendront également la société de robinetterie Gustavsberg Vårgårda Armatur AB. Bien que l'opération notifiée n'ait pas suscité de préoccupations sur le plan de la concurrence en ce qui concerne la robinetterie, plusieurs clients et concurrents ont indiqué, dans leurs réponses à l'enquête de la Commission concernant les engagements proposés, que le secteur "robinetterie" de Gustavsberg devrait également être inclus dans la cession. Une enquête plus poussée a clairement montré que la viabilité de Gustavsberg serait sensiblement améliorée si son acquéreur pouvait offrir une gamme complète d'équipements pour salles de bains. Compte tenu de cette réaction du marché, la Commission juge important pour la viabilité du secteur d'activité cédé que l'acquéreur ait également la possibilité d'acheter cette société s'il le désire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).