(29) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que, du point de vue de la demande, tout porte à croire qu'il est possible de définir un marché englobant un ensemble d'appareils sanitaires en céramique et que, parallèlement, il existe des marchés distincts pour les baignoires, les bacs à douche et les pare-douche, respectivement. 4. Substituabilité du côté de l'offre
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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