(30) Du point de vue de l'offre, certains ont laissé entendre, dans le cadre des enquêtes de la Commission, qu'il existe un marché de produits en cause distinct pour les appareils sanitaires en céramique. On a fait valoir que les fabricants de ce type d'appareils produisent d'ordinaire tous les équipements en céramique conjointement et qu'une usine donnée se limite à produire soit des appareils sanitaires en céramique, soit des produits fabriqués dans d'autres matériaux, tels que l'acrylique ou l'acier. De plus, certains estiment qu'il est généralement matériellement possible de reconvertir des chaînes de production existantes pour fabriquer différents produits en céramique, alors qu'il faudrait un type de production complètement différent pour passer de la production d'appareils sanitaires en céramique à celle d'appareils en matériaux autres que la céramique.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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