(31) Sanitec estime que le processus de production des appareils sanitaires en céramique diffère de celui mis en oeuvre pour fabriquer les équipements en acier et de ceux utilisés pour élaborer des produits en acrylique. La fabrication des équipements pour salles de bains fait appel, selon le matériau utilisé, à des techniques et à des chaînes de production différentes.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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