Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(35) La production de parois de protection, de pare-douche et de cabines de douche est un procédé simple, qui consiste principalement à assembler différentes pièces.

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