Article considérant 36

(36) Comme le montrent les considérations qui précèdent, les processus de production des appareils sanitaires en céramique, en acier émaillé et en acrylique diffèrent sensiblement. L'enquête de la Commission a montré que la plupart des fabricants ont des installations de production spécialisées dans un processus de production précis en fonction du matériau utilisé. Cela semble également être le cas des unités de production des parties. D'après les renseignements figurant dans la notification, Sanitec, par exemple, a dix usines de production dans l'EEE et six à l'extérieur de l'EEE, qui se consacrent toutes uniquement à la production d'appareils sanitaires en céramique. Les baignoires et les bacs à douche en matériau de synthèse et en acier sont fabriqués dans d'autres usines. De même, Sphinx a cinq unités de production dans l'EEE et deux en dehors de l'EEE, qui toutes fabriquent exclusivement des appareils sanitaires en céramique. Les baignoires et les bacs à douche en matériau de synthèse sont fabriqués dans une autre usine, cependant que les pare-douche sont produits séparément.