Décision 2000/718/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 2000/718/CEEUR-Lex →

(37) Sanitec estime qu'une usine fabriquant des produits en céramique ne peut commencer à produire des articles sanitaires dans d'autres matériaux, et inversement, que moyennant des coûts et des délais importants. La majeure partie de ses concurrents partagent ce point de vue. Par contre, Sanitec est d'avis que les coûts de lancement de la production d'appareils en acrylique sont faibles et ne devraient pas dépasser, selon ses calculs [...](42) millions d'euros. Elle pense, de ce fait, que s'il le jugeait nécessaire, un fournisseur d'appareils sanitaires en céramique pourrait facilement démarrer une nouvelle usine de production d'équipements en acrylique. L'enquête de la Commission montre cependant que d'autres concurrents considèrent que ces coûts de démarrage sont importants. En outre, les renseignements obtenus par la Commission au cours de son enquête semblent laisser entendre que, dans ce secteur, la rentabilité est généralement conditionnée par un taux élevé d'utilisation des capacités, et une telle usine devrait donc en toute hypothèse produire un volume considérable pour être rentable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000D0718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).