(38) Sanitec a fait valoir que, malgré l'existence de différences dans les techniques et les chaînes de production utilisées pour fabriquer des appareils sanitaires en différents matériaux, tous les grands fabricants le font. D'après l'enquête menée par la Commission, cela ne semble pourtant pas être le cas pour un certain nombre de producteurs européens. Bette, Metaliberica, Geberit, Kaldewei, Flair et Merloni ne fabriquent, par exemple, aucun appareil sanitaire en céramique.
Décision 2000/718/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2000/718/CE
RattachementDécision 2000/718/CE
Versionacte d'origine du 01/12/1999 (CELEX 32000D0718)
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